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Vous trouverez ci-dessous une note relative à la déclaration des stocks.

A noter : date limite de déclaration le 10 septembre 2026 à 23h59.  Seules les déclarations affichant le statut « dépôt temporaire » sont automatiquement basculées au statut « dépôt définitif » à la date limite de dépôt soit au 10 septembre 2026 à 23h59.
Les déclarations sous statut « brouillon » sont réputées non déposées.

Plus d’information et contact dans ce COURRIER