Vous trouverez ci-dessous une note relative à la déclaration des stocks.
A noter : date limite de déclaration le 10 septembre 2026 à 23h59. Seules les déclarations affichant le statut « dépôt temporaire » sont automatiquement basculées au statut « dépôt définitif » à la date limite de dépôt soit au 10 septembre 2026 à 23h59.
Les déclarations sous statut « brouillon » sont réputées non déposées.
Plus d’information et contact dans ce COURRIER








