* ODG :
Organisme de Défense et de Gestion en charge d’habiliter les producteurs et de veiller au bon respect du cahier des charges (le syndicat Corbières lui-même)
Déclaration de transaction Vrac et de conditionnement
Outils / procédures
Outils & Procédure des opérateurs
1
Déclaration d’identification / habilitation
2
Affectation Parcellaire DPAP*
Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire
3
Déclaration de revendication
4
Déclaration de transaction vrac France/export
et / ou
Déclaration de conditionnement
Déclaration de transaction Vrac et de conditionnement
Je vends mon vin et/ou je le mets en bouteille, je le déclare toute l’année, en respectant les délais ci-dessous fixés par le plan de contrôle :
Transaction Vrac France
5 jours ouvrés maximum après la signature du contrat ou 10 jours ouvrés avant la (première) retiraison
Transaction Vrac Export
Au moins 10 jours ouvrés avant l’expédition
Conditionnement
Au plus tard 10 jours ouvrés après l’opération
CONTRAT D'ACHAT DE VIN & DECLARATION DE TRANSACTION VRAC
Attention au respect des délais de retiraison imposé par le plan de contrôle.
Dans le cas d’une 2ème transaction d’1 même lot le négociant devra télécharger le document correspondant et le renvoyer au Bureau Veritas et à l’ODG* Corbières.
Pour les opérateurs expédiant des vrac en dehors du territoire national, tous les lots seront contrôlés
Je remplis le document correspondant et le renvoie à l’ODG* Corbières et à Bureau Veritas.
Si vous réalisez plus de 12 conditionnements par an, vous pouvez adresser mensuellement une déclaration récapitulative.
Les contrats vrac France et/ou les produits conditionnés peuvent faire l’objet de contrôle produit. Pour les opérateurs expédiant des vrac en dehors du territoire national, tous les lots seront contrôlés.
4
Outils / procédures
- * DPAP :
Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire